Le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a signé le 11 mars 2026 un arrêté ministériel fixant les conditions et modalités de déclaration des activités et services numériques en République démocratique du Congo. Ce texte marque une nouvelle étape dans la régulation du secteur numérique congolais, en pleine expansion.
Pris en application du Code du numérique de la RDC, cet arrêté vise à encadrer l’exercice des activités numériques à travers un régime de déclaration assorti de la délivrance de certificats d’agrément. Il s’applique à toute personne physique ou morale, congolaise ou étrangère, souhaitant proposer des services numériques sur le territoire national.
Le document définit clairement ce que recouvrent les activités numériques, incluant notamment la création, le traitement, le stockage et la diffusion des données via les systèmes informatiques, internet ou les réseaux de communication électronique. Il précise également les notions clés liées au secteur, telles que les certificats électroniques, les boutiques d’applications ou encore les cahiers des charges imposés aux opérateurs.
Selon l’arrêté, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) joue un rôle central dans le processus. Elle est chargée de recevoir les déclarations, d’évaluer les dossiers et de délivrer les certificats d’agrément, garantissant ainsi le respect des normes en vigueur.
À travers cette réforme, le gouvernement entend instaurer un cadre réglementaire clair et sécurisé pour les acteurs du numérique, tout en renforçant la supervision des services proposés aux citoyens. L’objectif est également de favoriser la confiance dans l’écosystème numérique congolais, condition essentielle pour attirer les investissements et soutenir l’innovation.
Cet arrêté s’inscrit dans la dynamique de modernisation engagée par les autorités congolaises pour structurer l’économie numérique, devenue un levier stratégique de croissance et de transformation de l’État.
Ci-dessous l’arrêté
